Source Édition (« SE ») exploite une plateforme accessible via le site web https://source-edition.com/ (« le Site »), permettant la commande en ligne de meubles, luminaires, accessoires et tout autre article d'ameublement et de décoration lié au design et à l'art. Dans le cadre de ses activités, SE traite des données personnelles et s'engage à les traiter de manière sécurisée et responsable, conformément à la réglementation applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Cette politique de confidentialité décrit les principes selon lesquels SE traite vos données et les mesures mises en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Elle vous fournit les informations obligatoires concernant le traitement des données personnelles effectué par SE.

Rappel : Est considérée comme donnée à caractère personnel toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel que des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le traitement de données désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).

En tant que responsable du traitement, SE détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Ces données sont collectées directement auprès de vous, notamment via le Site, par téléphone, lors de salons professionnels ou lors d'échanges avec le service client de SE, ou indirectement via des sources publiques. Dans ce dernier cas, il s'agit généralement d'adresses e-mail professionnelles obtenues via son site web. La présente politique de confidentialité vous sera communiquée dans le premier e-mail que SE vous enverra. Elle est portée à votre connaissance lors de la création de votre compte et peut être consultée à tout moment sur le Site. SE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et en informera ses clients par les moyens appropriés.

1. Engagements de Source Edition concernant les données personnelles

De manière générale, SE s'engage à respecter la réglementation applicable et met en œuvre des procédures internes pour adopter les principes fondamentaux de la protection des données, notamment : Collecter uniquement les données nécessaires à des fins spécifiques, explicites et légitimes, Collecter uniquement les données indispensables aux finalités prévues, Traiter ces données de manière licite, loyale et transparente, Prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des données, Conserver les données pendant une durée limitée et proportionnée par rapport à la finalité du traitement, Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, en les protégeant contre le traitement non autorisé, la perte et la destruction.

2. Quelles données personnelles sont traitées par SE ?

2.1 Dans le cadre de la fourniture de produits ou de services proposés par SE

Pour bénéficier des produits ou services proposés par SE, vous devez créer un compte et fournir à SE des données personnelles vous concernant. Les catégories de données susceptibles d'être traitées dans ce cadre comprennent : Informations d'inscription : Nom d'utilisateur et adresse email (le mot de passe, s'il est collecté, est ensuite crypté de manière irréversible et n'est pas conservé tel quel), Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, langue, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile et/ou fixe, Données de facturation : Adresse de facturation, justificatif de domicile en cas de suspicion de fraude, Données de commande : Numéro de transaction, détails de l'achat, date d'achat, montant de l'achat, données de paiement des factures (paiements, impayés, remises), retours de produits, Données nécessaires aux programmes de fidélité et aux actions de prospection : Historique des achats, Pièce d'identité : Dans le cadre de l'exercice de vos droits sur vos données et en conformité avec la réglementation anti-blanchiment et les procédures KYC (« Know Your Customer »), Communications entre vous et SE via les canaux disponibles, tels que la correspondance postale, les e-mails et les SMS. Concernant les informations bancaires nécessaires au paiement des produits via le Site, elles sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement (Adyen, Alma, Fintecture ou PayPal) via le formulaire de paiement en ligne disponible sur le Site. SE n'a accès à aucun moment à vos informations bancaires. Les données personnelles collectées, indispensables pour répondre à vos demandes, sont identifiées par un astérisque sur le formulaire de collecte ou précisées oralement lors du retrait en magasin ou par téléphone. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, SE ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes.

2.2 En relation avec l'utilisation du site

Lorsque vous accédez aux services web proposés par SE, vous inscrivez et/ou les utilisez, SE collecte et traite des données personnelles vous concernant, sous réserve que vous ayez accepté l'enregistrement des cookies correspondants sur votre appareil. Les informations susceptibles d'être collectées comprennent : l'adresse IP attribuée lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation installé sur l'appareil, le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le Site. Pour plus d'informations sur les cookies, consultez l'article 7.

2.3 Enregistrement des conversations téléphoniques

Les conversations téléphoniques entre vous et le personnel de SE peuvent être enregistrées à des fins de formation, de contrôle qualité et/ou de preuve de transactions commerciales. Les données personnelles collectées et/ou communiquées par vous sont exclusivement destinées à SE. Vous pouvez exercer vos droits concernant ces enregistrements conformément aux conditions décrites à l'article 9.

2.4 Collecte d'informations anonymes

SE peut collecter automatiquement des informations anonymisées, telles que le type de navigateur Internet que vous utilisez. SE peut également collecter des informations statistiques anonymisées que vous avez fournies au Site (par exemple, votre ville de résidence) et votre comportement lors de l'utilisation des Services (par exemple, vos clics, le temps passé sur une page, les noms de domaine et les chemins par lesquels vous utilisez ou accédez aux Services). Ces données ne vous identifient ni directement ni indirectement et sont utilisées uniquement pour aider SE à fournir un service efficace sur le Site.

3. Légalité et finalités du traitement des données

SE collecte les données personnelles énumérées à l'article 2 afin de répondre à vos demandes et de vous fournir le meilleur service possible. La liste ci-dessous vous donne un aperçu du traitement de vos données :

• Les noms d'utilisateur, prénoms, adresses e-mail et langues sont collectés pour l'envoi de newsletters et d'offres commerciales, sur la base du consentement. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu'à trois ans après le dernier achat.
  
• Les noms, prénoms, adresses e-mail, adresses de livraison et de facturation, ainsi que l'historique des achats sont utilisés dans le cadre du programme de fidélité, conformément à l'intérêt légitime de SE. Ces informations sont également conservées pendant la durée de la relation commerciale et pendant trois ans après le dernier achat.
  
• Les noms, prénoms, adresses e-mail, adresses de livraison, produits commandés et modes de paiement sont utilisés pour la gestion des commandes et la facturation, dans le cadre de l'exécution du contrat (CGV) et des obligations légales. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais de conservation légaux.
  
• Les noms, prénoms, adresses e-mail, montants des transactions, derniers chiffres des cartes de paiement et statuts des transactions sont traités afin d'assurer le suivi des paiements. Ce traitement est fondé sur les obligations fiscales et comptables, ainsi que sur l'intérêt légitime de SE. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément à la durée légale de conservation (10 ans pour les obligations comptables).
  
• Les noms, prénoms, adresses e-mail, adresses de livraison et informations relatives aux projets ou produits souhaités sont utilisés pour l'établissement des devis et le suivi commercial, sur la base de mesures précontractuelles et de l'intérêt légitime de SE. Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de la demande de devis.
  
• Les données de session, les données démographiques, les centres d'intérêt et les informations géographiques sont collectées pour améliorer l'expérience utilisateur sur le site web, réaliser des analyses et promouvoir les services. Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de SE et le consentement de l'utilisateur. Les traceurs ont une durée maximale de 13 mois et les données sont conservées jusqu'à 25 mois.
  
• Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées à des fins de formation, de vérification des transactions et d'amélioration de la qualité du service, toujours dans l'intérêt légitime de SE. Ces enregistrements sont conservés pendant trois mois.

Dans le cas d'un traitement fondé sur l'intérêt légitime de SE, SE a vérifié la stricte nécessité des données collectées au regard de son intérêt légitime. Ainsi, SE a pesé les droits et intérêts en jeu et s'est assurée que ses intérêts ne prévalent pas sur ceux des personnes concernées.

4. Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles collectées et traitées par SE peuvent être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• Les personnes autorisées par SE à traiter vos données, après signature d'un accord de confidentialité, y compris les employés de SE, les prestataires de paiement (Adyen, Alma, Fintecture, PayPal), qui agissent en tant que responsables de traitement de données distincts,
• Les conseillers externes de SE : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus par des obligations de confidentialité,
• Autorités : Vos données peuvent être divulguées aux autorités compétentes conformément à la loi, à la réglementation et/ou à une décision de justice,
• Tout tiers en cas de fusion/acquisition, de transfert total ou partiel d'actifs, de changement de contrôle direct ou indirect, ou de toute autre forme de restructuration mise en œuvre par SE,
• Les prestataires de services auxquels SE sous-traite tout ou partie du traitement de vos données, notamment : L'hébergeur et l'exploitant du Site, Les prestataires de messagerie, Les prestataires logistiques pour la préparation des commandes et le suivi des retours, Les transporteurs, Les services de suivi des livraisons, Les prestataires de service client pour la gestion des réclamations et des appels.

SE veille à ce que ses sous-traitants fournissent toutes les garanties nécessaires à la protection des données personnelles. Ainsi, SE a mis en œuvre les mesures contractuelles nécessaires pour exiger de ses sous-traitants qu'ils respectent strictement la sécurité et la confidentialité des données personnelles et qu'ils les utilisent uniquement conformément à ses instructions. Les sous-traitants de SE n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données à d'autres fins. Les données personnelles ne sont jamais transmises à un partenaire commercial de SE, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans consentement préalable.

5. Mesures de sécurité

SE a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, compte tenu de la nature des données traitées, pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Lorsque vous saisissez vos informations sur le Site, leur transmission est sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layers). Ce protocole garantit que les données échangées ne peuvent être lues par des tiers.

Au sein de SE, l'accès à vos données est strictement limité aux personnes dont les fonctions l'exigent. Ces personnes sont liées par un accord de confidentialité. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais des éléments suivants : la nature de la violation ; les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ; les catégories et le nombre approximatif de dossiers concernés ; les conséquences probables de la violation ; les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, en atténuer les conséquences.

6. Cookies

SE vous recommande de consulter sa politique en matière de cookies, disponible ci-dessous (voir ANNEXE).

Cette section concerne les cookies susceptibles d'être déposés sur votre appareil. Elle vous permet d'en savoir plus sur :

• L'origine et l'usage des données de navigation traitées à l'occasion de votre navigation sur le Site.
• L'origine et l'usage des données de navigation traitées lors de votre accès au Site via les contenus publicitaires SE.

Lors de la visite du Site ou lors de l'affichage de contenus publicitaires SE sur des sites tiers, des données relatives à votre navigation peuvent être enregistrées par des fichiers appelés « cookies » stockés sur votre ordinateur, sous réserve que vous ayez consenti au dépôt de ces cookies en fonction de la finalité du traitement.

Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du Site pourront être déposés sans votre consentement.

7. Vos droits concernant les données personnelles

Le site est exploité par Source Édition, immatriculée sous le numéro Siret 91414101500026, dont le siège social est situé au 117 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France. Toute demande concernant vos données doit être adressée par e-mail à l'adresse suivante : info@source-edition.com.